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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06439 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 24/06439

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 24/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 24/06439 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLP7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : M. [V] [T] [T] C/ MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARREAU DE LYON, ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce89ad6da041962ad739e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06439

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/06439 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJ5 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Myriam DUCKI Me Arnaud LEVY-SOUSSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8d0fcdc6046d475a15ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06439

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 16 Juin 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 28 JUILLET 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 28 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Mme Cécile JEFFREDO, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c4164153e3cd1d6c6c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/06439

    TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 24/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUG JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [O] [L] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2a6d3730576e93aead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06439

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Martin EIGLIER Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9800b52004363309d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06439

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Luc MONIN Madame [M] [R] Monsieur [F] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMX N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec67e21a56f624ed4da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1