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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06450 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06450

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/06450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : S.C.I. MAO C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (CIB)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889671195da062e075f29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06450

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42M4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e80dcdc6046d47a618a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06450

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/06450

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06450 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDZX 26 FEVRIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06450 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDZX Affaire : [T] c/ [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [S] [Y] [T] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0244cdc6046d478bceb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06450

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yael BRAMI CREHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JF4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 06 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd4e6367a63fbf3d769
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06450

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b350f917116c2a9c1706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06450

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWXP MINUTE: 24/1613 Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cced951d116d3878cef

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1