Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06480
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/06480 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXI N° Minute : AFFAIRE , [C], [I] C/ , [Adresse 1] Copies délivrées le : A l’audience du 23 octobre 2025, Nous, Anne-Laure FE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06480
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC3V NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège soc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06480
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....................
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