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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06487 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06487

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 24/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/06487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3C Décision nativement numérique délivrée le : 26 Août 2026 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par devant Nous, Myriam SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b3d195da062e0fe1400
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 24/06487

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 24/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/06487 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQZ N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Mélodie DUMONT-GONIN Me Régis JEGLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Juin 2026 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ff6cdc6046d47dcf7e8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06487

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me GARCIA Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40308f105e58d1ae63c1
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06487

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/06487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN3C Minute n° 25/00005 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 678805a8c21c0e53e790683e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06487

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/06487

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTW Minute : 24/00190 CADUCITE DU 24 Septembre 2024 S.D.C. [Adresse 8] Représentant : Maître Valérie GARCON de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eafee05e3ee32c9e19c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06487

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAI MINUTE: 24/1630 Nous, Christelle HILPERT, 1ère Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e50f22cc9e754fc3d07

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1