Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06496 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06496

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/06496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [X] épouse [Y] Monsieur [O] [X] Me Arnault GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QVR N

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ba6d3730576e93cb76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06496

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/06496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JS6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 12 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf59ccd473a91e3e1d16c
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06496

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06496

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06496 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN5N Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [N], [S] [T] Exp délivrées le à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931f304ff28fe37e25db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06496

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/06496

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671001aafac14a1f31d95073
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06496

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06496

    AFFAIRE N° RG 24/06496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCE COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCE MINUTE N° RG 24/06496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccbd951d116d3878c65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1