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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06512

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 24/06512

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYP Minute : 25/00517 DESISTEMENT DU 09 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Blanche PE

    Lire la décision → Vérifier la source 697657aacdc6046d47af0ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06512

    TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQN NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : La S.A.S. MEDICA FRANCE dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 697c022acdc6046d472f5286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06512

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RL2 N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959a22996ce544820888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06512

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 24/06512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NI AFFAIRE : S.D.C. LA PIGNATELLE - BÂTIMENT E (Me BRUN-SCHIAPPA) C/ Mme [Z] [K] ép. [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f239fd93c2d1757f6fa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06512

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/06512 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4E N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : [N] [E] (C2407) C.C.C. délivrée le : à Me MAS (A0286) ORDONNANCE rendue le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. E

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b52d554c55098ec31cd
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06512

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/06512

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7X N° RG 24/06512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7X Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [B] [H] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Coraline GRIMAUD Exp délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 673648e0944f91b65d39e0f1
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06512

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/06512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAS (A0286) Me ABYAD DARLIGUIE (C2407) Mme [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/06512 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4E N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mai 2024 MÉDIATION Madame [S] [X] [Adresse 3] [Localité 6] [XXXXXXX

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1