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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06513

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/06513

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/06513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5J DEMANDEUR : Madame [V] [I] [H] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410b6cdc6046d475f70af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06513

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06513 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GN HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Z] [A] REINE 7, représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f553cdc6046d47a6fded
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06513

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 24/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDS 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [J] épouse [W] C/ [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Nathalie LE CAM Me Laurence PAOLI-CU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7f1d6da0419628de2db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06513

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/06513

    N° RG 24/06513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3AH N° RG 24/06513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4S Minute AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. BIG SHIP Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL JURICA Me Carine SOUQUET-ROOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6a1ccdc6046d47c7caf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06513

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RM6 N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961122996ce544821158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1