Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06543
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/06543
N° RG 24/06543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNDP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR [G] FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/06543 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNDP AFFAIRE : SAS METAOFFICE C/ SARL [E] [U] SARL SILS MARIA ARCHITECTURE SARL [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/06543
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUL AFFAIRE : S.C.I. GIBRALTAR C/ [H] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI GIBRALTAR + dossier de plaidoirie Copie : M. [H]
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/06543
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/06543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 N° RG 24/06543 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAU N° Minute : 25/139 AFFAIRE [X], [P], [I], [Z] [N] épouse [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X], [P], [I], [Z] [N] épouse [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06543
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWI AFFAIRE : Mme [L] [C] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06543
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me MAREC Serge Le .....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06543
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 24/06543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RX7 N° MINUTE : 38 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 fév
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06543
TJ 69123, 31 janv. 2025, RG 24/06543
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 24/06543 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAUD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [M] [U] épouse [B] C / [X] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06543
TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/06543
N° RG 24/06543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4W6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4W6 Minute n° copie le 21 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 janvi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06543
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDK N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03
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