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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/06553

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 24/06553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06553 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXUR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Syndic. de copro. RESIDENCE ENSEMBLE DU PARC [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8d50cdc6046d4719d8d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06553

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/06553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Frédéric POURRIERE...........

    Lire la décision → Vérifier la source 690903ea74f11989f34d2309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06553

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCY N° de MINUTE : 25/00395 Madame [I] [X] épouse [H] [Adresse 2] représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac697860dd6c223af309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06553

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/06553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/06553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFVG JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [Y] [B] C/ S.A.S.U. GARANTIE CONSTRUCTION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54efe5c31af0e6966257
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06553

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/06553

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCY Madame [V] [G] épouse [Y] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Monsieur [J] [Y] Représentant : Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93279e6ebb156767825
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06553

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/06553

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCY Madame [D] [K] épouse [W] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Monsieur [E] [W] Représentant : Me Christoph

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1