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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06567 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06567

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me MILIEN Me KAKON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPG N° MINUTE : Assignation du : 02 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda72acdc6046d475e9dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06567

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/06567 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFD5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Hervé GERBI de la SELARL GE

    Lire la décision → Vérifier la source 698159fccdc6046d47b263fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06567

    TJ 91228, 11 mars 2025, RG 24/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/182 DU : 11 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/06567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5E Jugement Rendu le 11 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Z] [V], née le [Date naissance 5] 1987 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68093c72fa1497b96f2d2e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06567

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFW4 Minute n° 24/921 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6523308db0e5f25f5b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06567

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/06567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kahina TADJADIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/7882 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06567 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268b8d5cd4a8759126ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1