Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06567
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/06567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me MILIEN Me KAKON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPG N° MINUTE : Assignation du : 02 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2026 DEMANDER
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ca other ca_aix_provence n° 24/06567
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/06567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/111 Rôle N° RG 24/06567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBH CPAM 13 C/ S.N.C. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - CPAM 13 - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06567
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/06567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/06567 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFD5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Hervé GERBI de la SELARL GE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06567
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/06567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M20 N° RG 24/06567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBH ORDONNANCE DE RETRACTATION DE DÉSISTEMENT CPAM 13, demeurant [Localité 1] APPELANT S.A.S.U. [
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ca other ca_aix_provence n° 24/06567
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/06567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M16 N° RG 24/06567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [6], demeurant [Localité 1] APPELANT S.A.S.U. [Adre
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ca other ca_paris n° 24/06567
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/06567
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06567 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJBC RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2024 Date de saisine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06567
TJ 91228, 11 mars 2025, RG 24/06567
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/182 DU : 11 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/06567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5E Jugement Rendu le 11 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Z] [V], née le [Date naissance 5] 1987 à [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06567
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06567 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFW4 Minute n° 24/921 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06567
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/06567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kahina TADJADIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/7882 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06567 - N°
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