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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06573 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06573

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/06573

    N° RG 24/06573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YX Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31daee47295cf5fa969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06573

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/06573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/06573 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDTC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’[Adresse 6], situé [Adresse 6] & [Adresse 2] à [Localité 4], C/ [T] [S] [K] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e02d9f47d8f0262a37d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06573

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/06573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GAUTHIER Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56595eb387f553b9b31e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06573

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WVM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f1bfd75b73b3e3f1aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1