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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06580

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/06580

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/06580 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCTI Affaire : [O] [Y] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [S], [L] [B] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d1d9cdc6046d4725037e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06580

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 24/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROUBINE ; Me Bernard GRELON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b7f68e27f214e652ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06580

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/06580

    N° RG 24/06580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06580 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZF Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Adélaide SCHMELTZ (case 11

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca223d4903a7cd7bc971b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06580

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/06580

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/06580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRPV AFFAIRE : S.D.C. “[Adresse 3]” sis [Adresse 6] C/ [U] [H] [T], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07023b0ca3aeee3135e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06580

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/801 N° RG 24/06580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQW7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02fe43dad81fb8d5b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06580

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : Maitre Alexis ZEKRI-POSTACCHINI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06580 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQW N° MINUTE : 3/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1023308db0e5f207e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1