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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06588 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06588

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6STI N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573ad395d6ba9f2a1f49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06588

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG23 N° MINUTE : 25/00117 AFFAIRE [R] [S] épouse [V] C/ [N] [V] DEMANDEUR Madame [R] [S] épouse [V] domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 683766da7afb61838af1af66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06588

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] ( Me Yves GROSSO) C/ M. [T] [H] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e5bfd75b73b3e3ebf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06588

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa GAUGAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSD N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d609336095533a0e385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06588

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06588

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFI Minute : 24/00993 S.D.C. [Adresse 5] SYNDIC CABINET DEL SARTE PATRIMOINE Représentant : Maître Xavi

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b0acbbdac0b75b8812
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06588

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06588 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFX3 Minute n° 24/922 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6023308db0e5f25eb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1