Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06622
TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/06622
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PL En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06622
TJ 67482, 11 juin 2026, RG 24/06622
N° RG 24/06622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4VH 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4VH Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me André EHRMANN Le Le Greffier Me Valérie BACH Me André EHRMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06622
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/06622
JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TC4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06622
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/06622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06622 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBB N° MINUTE : 25/00143 AFFAIRE [S] [L] C/ [M] [I] DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 7] [Localité 5] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06622
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4X N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lun
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06622
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/06622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06622 N° Portalis 352J-W-B7I-C45TL DEMANDERESSE Mme [K] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie LAMBERT de la SELASU AVOCAT STEPHANIE LAMBERT SELASU - #G0852 DEFENDERESSE Etablissement IRP AUTO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06622
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06622 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QON4 NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] [Adresse 6] 4, don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06622
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/06622
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à M. [U] Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me VALENSI Copie aux parties
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