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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06627

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 24/06627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf83793c619cd1f715f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06627

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/06627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGV Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a1b8cdc6046d472dffb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06627

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TL7 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Caisse CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ce74401da7f357fc8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06627

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40338f105e58d1ae6420
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06627

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/06627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Février 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06627 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPP5 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafcfea06f3cad90b9403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1