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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06630

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06630 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47UF AFFAIRE : M. [Q] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95731cdc6046d47cf1cc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/06630

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 24/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06630 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2YF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [V] épouse [S] [O] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carla VALENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69849274cdc6046d4705a958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06630

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric SCANVIC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Célia SADEK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TPC N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f630a00405eb741e229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06630

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine ALIGROS ; Madame [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K5Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1d3bfd75b73b3e3edf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06630

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06630 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4B Minute n° 24/928 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30561f6e7d670bccbf186

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1