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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06647 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06647

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 24/06647

    PREMIERE CHAMBRE 27 Janvier 2026 N° RG 24/06647 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7HP 64B [I] [U], [K] [V] épouse [U] C/ S.A.S. ALLIANCE, S.A.S. TITAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 698476dbcdc6046d4701fefa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06647

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUERRIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me guerrier, Me AUPETIT ■ Charges de copropriété N° RG 24/06647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WBP N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff1bcdc6046d478b937c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/06647

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 24/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2025 N° RG 24/06647 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXJT N° Minute : AFFAIRE [E], [B], [W] [S] épouse [A] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [B], [W] [S] épouse [A] 30 b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa8043
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/06647

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/06647 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDGG N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Laure ARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 12 Mai 2025 EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdfb13f87641706f150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06647

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [E] [O] Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LC3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf59acd473a91e3e1d133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1