Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06660 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06660

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 24/06660

    N° RG 24/06660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LE 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/06660 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LE Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Célia HAMM Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f26b195da062e0a04c68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06660

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06660

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06660 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTI MINUTE n° : 2025/ 264 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c902ef4af38960e538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06660

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 24/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOK N° de MINUTE : 25/00013 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BONNEAU (SELARL KAPRIME, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2fcdf5b5c7d10ca452c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06660

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/06660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSX Minute n° 25/ 05 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (33) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799cb032d83cfd3e6727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06660

    TJ Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06660

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/06660 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF5I RENDU LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6751ff1ea11e0a290a9e8907
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06660

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW2 MINUTE: 24/1653 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3874bf20c06e7d9fe13c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1