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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06664 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06664

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06664 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFYM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sylvie FERRES Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f2d93c619cd1f4a0748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06664

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a04cdc6046d47cf53c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06664

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y6X AFFAIRE : Mme [D] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06664

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06664 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SGZ N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE A L’IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe755c07170de10e46682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06664

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/06664

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/06664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRH2 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06664

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06664 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SGZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a42bbf04ef7857bb13e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06664

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UML N° MINUTE : 45/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd318962745b78e45d35
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06664

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/06664

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06664 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEV MINUTE n° : 2025/ 05 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 677842d9e5fcd6312332fd7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06664

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LM3 N° MINUTE : 19 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1