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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06673 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06673

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 24/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/06673 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTP NAC : 30B Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5f7d6da0419628dd869
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06673

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/06673

    N° RG 24/06673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06673 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CK Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b94b351f8463a014df2
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06673

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/06673

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/06673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEE N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0ec64531385b021f23
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06673

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Catherine GAUTHIER...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e0eb5d421e6c598fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06673

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06673

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMT Minute : 25/00102 ok S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28466e97b8c1829951e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06673

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Octobre 2024 MINUTE : 2024/959 N° RG 24/06673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRCV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896938de0398b515c44e
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06673

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/06673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42KA N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des Copr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c892a94e1874b4dfbe54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1