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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06682 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06682

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06682 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCJ AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT (anciennement dénomée NATIXIS FINANCEMENT) C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 MARS 2026 Copie : Me HUA - Monsieur [O] [W] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d657993c619cd1f80d64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06682

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/06682 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF6T Jugement du 16 Octobre 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea17e08341cb4977ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06682

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPG NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [8] 18, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a819da36895046979dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06682

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/06682

    N° RG : N° RG 24/06682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNQZ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 24/06682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNQZ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J], [N] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8a2dbfd85c112d77b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06682

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06682

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06682 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YO Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 4] [Localité 5] II C/ [I] [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffcb34a5cb0e48967c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06682

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [F] et MAISON MAGIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVH N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 680930b8fa1497b96f2d07d1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06682

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me NAUDIN Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639e2208eb4aca79e682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06682

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LSY N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4398e0f07586587a0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06682

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06682

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOJ Minute : 25/00165 ok S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9a7e08341cb497b3c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06682

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Octobre 2024 MINUTE : 2024/960 N° RG 24/06682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896738de0398b515c40d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1