Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06704 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06704

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06704 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVQ6 N° Minute : AFFAIRE Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ATLA NTIQUE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff06d6da0419628e8435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06704

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/06704

    N° RG 24/06704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO25 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 24/06704 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZO25 AFFAIRE : SAS MAISONS MCA SARL BATISOFT AQUITAINE C/ [K] [Y] [G] [F] épouse [Y] [O] [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005c0cdc6046d4704b71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06704

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/06704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68545820f58c06bf601349c4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06704

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/06704

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/06704 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMR Epoux [D] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 67993168ca73a1c9dee888d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1