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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06712

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNSE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [X] immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n°323.246.157. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a04cdc6046d475eea73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06712

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 24/06712

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 24/06712 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODZJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07c6b8b4c741e1423c0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06712

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me ARNOUX-POLLAK Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390997e21a56f624edd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06712

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZB N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4720f932e33cf1b7219d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06712

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3P MINUTE: 24/1665 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adj

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8c8ccdf244625b48e8a

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