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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06712

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNSE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [X] immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n°323.246.157. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a04cdc6046d475eea73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06712

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 24/06712

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 24/06712 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODZJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07c6b8b4c741e1423c0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06712

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me ARNOUX-POLLAK Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390997e21a56f624edd69
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06712

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/06712

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15289be6ca631b7224927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06712

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZB N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4720f932e33cf1b7219d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06712

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3P MINUTE: 24/1665 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adj

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8c8ccdf244625b48e8a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06712

    CA Lyon, 19 août 2024, RG 24/06712

    N° RG 24/06712 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NE Nom du ressortissant : [F] [X] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [X] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431909b20f4eee56c055d

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