Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06717
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/06717
29 Août 2025 N° RG 24/06717 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCUR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [P] [C] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06717
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me .........................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06717
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/06717
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZI Minute : 25/00848 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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