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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06722 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06722

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPLL N° de Minute : 24/00164 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [N] [Z] C/ S.A.S.U. SIGLA FONCIA SAINT ANDRE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbfe7f54efd01090ce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06722

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/06722

    N° RG 24/06722 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/06722 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE Le Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d359aee47295cf5fab3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06722

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbcb2ad24aef1617c4f
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/06722

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPLL [I] [D] C/ S.A.S.U. SIGLA FONCIA SAINT ANDRE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5046e85d0474bddb38df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06722

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] [T] Maître Frédéric CATTONI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MBZ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b188dcc4c981629ed141
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06722

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06722

    AFFAIRE : N° RG 24/06722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4A COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4A MINUTE N° RG 24/06722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4A ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8c9ccdf244625b48e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1