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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06754 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06754

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/06754

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/06754 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6HP Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 1] C/ [T] [W] [E] [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57362d93c619cd1febd3f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06754

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VK7 N° MINUTE : 35/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bf7f10fe523aac0ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06754

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43TN AFFAIRE : M. [U] [C] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 682390957e21a56f624edcf2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06754

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390967e21a56f624edd0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06754

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [R] épouse [N] Monsieur [V] [N] Madame [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MOD N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209301b98fb2eba9ca0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06754

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 17 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Coursin, #C2186 - Maître Caron, #C500 - Maître Chartier, #R139 - Maître Dupuy, #B873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ba73f0fa15dd1ddbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1