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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06836 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06836

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/06836

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMH N° RG 24/06836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMH IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae12dcdc6046d470f6eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06836

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06836 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOG AFFAIRE : Monsieur [K] [U] C/ S.A.S. MICROMANIA JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [K] [U] Copie : S.A.S. MICROMANIA dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378b00b5200436335760
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06836

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06836 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJP NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DES LOGES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7d0ea89248182a8eaa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06836

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4637 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BH BALZAC [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ee43dad81fb8de87c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06836

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUZ MINUTE: 24/1697 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c9cbac3e4839307729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1