Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06840
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/06840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVS N° de Minute : BX25/00906 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 24/06840
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/06840
N° Rôle : N° RG 24/06840 N° Portalis DB3U-W-B7I-OFBQ N° minute : Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F] [V] [J] [N] [W], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/06840
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06840 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVS S.A. VILOGIA C/ [C] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M [D]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06840
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3C NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] dont le siège soci
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06840
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06840
TJ Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06840
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/06840 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGJH RENDU LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06840
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N RG 24/06840 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZYVI MINUTE: Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06840
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN EXPERT N° RG 24/06840 -
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