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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06973

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre N° RG 24/06973 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTO DEMANDERESSE Fondation [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 3]-xavier KELIDJIAN - #T00002 DEFENDEURS M. [F] [K] S.A. [5] Société anonyme au capital social de 1.029.934.935 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d51b34a5cb0e4892812
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06973

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/06973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [I] Monsieur [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJZ N° MINUTE : 4/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1acf917116c2a9c0ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06973

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N°24/1790 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPM JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 03 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6ef6e7d670bcc8c328
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06973

    TJ Bobigny, 1 sept. 2024, RG 24/06973

    AFFAIRE N° RG 24/06973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKS MINUTE N° RG 24/06973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fef06e1567cdd9efbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1