Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06984 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06984

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/06984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQN N° de MINUTE : 25/00853 Madame [S] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] (75) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d2b75782d5f06bf7173
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06984

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/06984

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQN Madame [O] [N] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0208 C/ S.A. GROUPE ZEPHIR Représentant : Maître [B], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c563d33109fd079a9a23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06984

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Le Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OOV N° MINUTE : 24/7

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2ccf6f491b6d2638ecb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06984

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06984

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06984 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6A4 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01b7a459da3dcdf2cee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06984

    TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/06984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06984 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Novembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9381c74c14eb60729fd4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06984

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZLW MINUTE: 24/1749 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbdc52714c33ca457a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1