Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06994
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/06994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06994 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXTY Minute : 534/25 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06994
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/06994
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06994 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMDM MINUTE n° : 2025/ 225 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06994
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/06994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OPW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 12 févrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06994
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06994
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06994
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZME MINUTE: 24/1751 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué
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