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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07024 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07024

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20-01 à Me Jocelyne PUVENEL Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d61cdc6046d47288506
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07024

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 24/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07024 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXWC Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [Z] de la SARL [Z] [S] & ASSOCIES - 435 Maître [K] [N] de la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce8763c15057e56ce99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1