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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07035 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07035

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/07035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/07035 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABK En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627acc84f14adac90dba9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07035

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Philippe CORNET Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959e0cdc6046d47cf50df
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07035

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07035

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 24/07035 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFPM / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [C] [W] épouse [N] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e7f82f8614c9f6b729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07035

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 24/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° RG 24/07035 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUU Jugement du 20 Mars 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [I] [U] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058590a9a68b98828bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07035

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/07035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [O] [M] Madame [K] [N] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWG N° MINUTE : 6 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763208c01b98fb2eba9c957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1