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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/07041

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 24/07041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/07041 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5B4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANTE : Madame [N] [W] [M] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418abcdc6046d4760060f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07041

    TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 24/07041

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 25 novembre 2025 N° RG 24/07041 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBZR Minute N° 25/0315 AFFAIRE : [G] [I] divorcée [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cfb3cdc6046d478e01fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07041

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/07041

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/07041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2Z Minute : 25/00187 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da96b351f8463a00aa44
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/07041

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/07041

    N° RG 24/07041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/07041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DA Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43bac839fdebfb1aa12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07041

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/07041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52e2e5c31af0e6965776

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1