Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07042
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/07042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07042 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBAQ En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07042
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/07042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/07042 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVA JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [Z] [X] C/ S.A.R.L. EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07042
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/07042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQF6 DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [Y] [J], demeurant [Adresse 4] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07042
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07042 N° Portalis 352J-W-B7I-C455F N° MINUTE : 4 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me KIENER - Me ANDRE ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE FRANCAISE D’ASSUREURS REUNIS [Adress
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07042
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/07042
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07042
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/07042
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX2Y Minute : 25/00305 S.A. HLM RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07042
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OXA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07042
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07042
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07042 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIWN MINUTE n° : 2024/ 191 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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