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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07063 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07063

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Me Anne-Sarah HOZÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O2C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690a608c43d68eab408b274d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07063

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/07063

    N° RG 24/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EA Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7384835a1a59832417b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07063

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/07063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQH4 Minute : DESISTEMENT DU : 09 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [D] [T], demeurant [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7d1a6e644c508fba90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1