Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07072 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07072

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Carole MENARD Me Jérémie NATAF + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07072 N° Portalis 352J-W-B7I-C45LQ N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281c9cdc6046d479c77ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 24/07072

    TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 24/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/07072 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY4P Jugement n° : 25/00237 HAS/CH JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK dont le siège social est sis [Adresse 2][Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984933ccdc6046d4705bb7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07072

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07072

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/07072 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EX ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0197a459da3dcdf2cb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07072

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZWR MINUTE: 24/1768 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f104dd154eff1500f96d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1