Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/07083
TJ 77288, 3 mars 2026, RG 24/07083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4LH NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [X], [I] [H] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/07083
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/07083
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMM Numéro de minute : Monsieur [U] [W] [A] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] REPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07083
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/07083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTOD Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM [Localité 4] - 698 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07083
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07083
TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/07083
N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GF Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - M. [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07083
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/07083
N° RG 24/07083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4C Minute n° 25/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [R], [X], [E] [S] Grosse délivrée le au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07083
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/07083
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07083 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKM5 MINUTE n° : 2025/ 60 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/07083
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/07083
N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 10] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GF Minute n°603/2024 copie certifiée conforme le 10 décembre 2024 à : - Me Raphae
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