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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07087 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07087

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/07087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJH7 N° MINUTE : 25/00092 AFFAIRE [H] [S] [Y] [I] épouse [G] [Z] C/ [R] [G] [Z] DEMANDEUR Madame [H] [S] [Y] [I] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9961cdc6046d47eaf625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07087

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PCC N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5c9324999a647a3afe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07087

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/07087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKF N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [N] [E] CADUCITÉ DU : 17 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e88c34eb4cc857818ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1