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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07091 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07091

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement N° RG 24/07091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWM AFFAIRE : Mme [I] [C]( Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Maître [A] [G]) ; LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Maître [O] [L]) ; Ville de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4aa693c619cd1f801501
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/07091

    TJ 77288, 5 févr. 2026, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07091 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3Y7 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [X], [M], [Y] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] (77) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maîtr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07091

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 28 Février 2025 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 09 MAI 2025 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 09 MAI 2025 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIER : Madame WANDA FLOC’H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07091

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [F] [T] [C] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PCT N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07091

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/07091

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB6O N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07091

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44XN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [F] représenté par Maît

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07091

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2L MINUTE: 24/1787 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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