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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07127 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/07127

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07127 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUBC Notifié à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, vestiaire : 348

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304682cdc6046d476a5fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/07127

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07127 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2B2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. SA COFIDIS C/ Monsieur [Q] [N] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6326dcdc6046d474e56e8
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07127

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acd5f09f7fee0efd6dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07127

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPQN N° de MINUTE : 25/00618 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdca7f269e5c2ea6b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07127

    TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/07127

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07127 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMAM AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a667769324999a647a6774
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07127

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXP N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A. SN

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9506866c0645d284fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1