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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07129 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07129

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQN5 N° de Minute : BX25/00746 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c371149c853c5e71550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07129

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07129

    N° RG 24/07129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6JY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/07129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6JY Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 683780d97afb61838af1f8f2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07129

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/07129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOH N° de Minute : 25/00669 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] ET [Adresse 10] [Localité 13], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6b7860dd6c223af340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07129

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Marie Boutiere-Arnaud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07129 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXW N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 05 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b59d554c55098ec32d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07129

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/07129

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BVR MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19/12/2024 à Me DESBORDE Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à Me VASCHETTO Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 676471248895cb70157f508b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07129

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.[R] Me GENON Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PJQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5066e12b8bd1e94c35f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07129

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07129 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG27 Minute n° 24/992 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67096edb06866c0645d2d118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1