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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07133 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07133

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/07133

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/07133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNG6 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [R] C / [I] [V] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba430d6da0419628b3ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07133

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07133

    N° RG 24/07133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 28 mai 2025 Le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 683780d87afb61838af1f8dd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07133

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BARTON-SMITH Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be3bbf04ef7857bb974
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07133

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07133

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFS Minute : 24/347 CADUCITE DU 15 Octobre 2024 Monsieur [F] [L] C/ Monsieur [H] [J] CADUCITE D'ASSIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1246a642c49b871313e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07133

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/07133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOH N° de Minute : BX 24/00703 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3819aff698a4ee743f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1