Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07135
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOD N° de MINUTE : 25/00640 DEMANDEUR S.C.I. BEAU SEVRAN INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07135
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [N] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PKR N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07135
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/07135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [R] N° minute : Grosse le à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07135
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07135
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYFW Minute : 24/349 DESISTEMENT DU 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07135
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JC MINUTE: 24/1796 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles