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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07170 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/07170

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07170 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCIB AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée [A] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Copie : Me DAMAZ + LRAR aux parties délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c3fa195da062e01eec17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07170

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean VOISIN Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1a8cdc6046d477feb80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07170

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/07170

    N° RG 24/07170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6ON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/07170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6ON Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7384835a1a59832417ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07170

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/07170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAR N° de MINUTE : 25/00053 Société M&KZN Holding [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lauriane CENEDESE, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264010a87e48916eb4714
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07170

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07170

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYH4 Minute : 24/01027 Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2c1a6e644c508fa1f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1