Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/07170
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/07170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07170 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCIB AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée [A] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Copie : Me DAMAZ + LRAR aux parties délivrées le
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ca other ca_versailles n° 24/07170
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/07170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/07170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W36Y AFFAIRE : S.C.I. MA3 C/ S.A.S. EUROPE CONTROLE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07170
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean VOISIN Le ..................
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ca other ca_paris n° 24/07170
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 24/07170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNBA Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/07170
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/07170
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/07170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W36Y AFFAIRE : S.C.I. MA3 C/ S.A.S. EUROPE CONTROLE GOUSSAINVILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller
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ca other ca_paris n° 24/07170
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/07170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 52 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIYY Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07170
TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/07170
N° RG 24/07170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6ON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/07170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6ON Minute n° ☐ Copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07170
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/07170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAR N° de MINUTE : 25/00053 Société M&KZN Holding [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lauriane CENEDESE, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07170
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07170
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYH4 Minute : 24/01027 Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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