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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07173

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07173 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCIG AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOFEFINANCEMENT C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me LAUER dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c3fd195da062e01eec35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07173

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Paul GUILLET Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb14ecdc6046d477fe56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07173

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443X N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d546cdc6046d472e0b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07173

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 24/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQD4 N° de MINUTE : 26/00005 SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE PARISIENNE “SEDEP” [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69845153cdc6046d47fd7910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07173

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/07173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/07173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUKO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [K], [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f42e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1