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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07175 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07175

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/07175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMX5 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b58c2c8561bd85ab04
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07175

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....... Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88847d5a46e9090aff425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07175

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/07175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07175 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY4W N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d9b6df0bb978742c44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07175

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [M], Monsieur le Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P46 N° MINUTE : 4/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93965437666d8626ff0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07175

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07175 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG67 Minute n° 24/999 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee606866c0645d2d1d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1